Politique de confidentialité

Deux situations sont à distinguer :

• Vous êtes commerçant et utilisez bonappli : Porte 7 est responsable du traitement des données de votre compte (20 rue Léon Mignotte, 91570 Bièvres, France).
• Vous êtes client d'un commerce et passez commande en Click & Collect : le commerçant auprès duquel vous commandez est responsable du traitement de vos données. bonappli les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et uniquement pour faire fonctionner le service de commande.

Commerçants (compte bonappli) :

• Identité et contact (nom, prénom, email, téléphone), mot de passe chiffré : création et gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Informations des établissements (adresse, horaires, carte, photos) : publication de votre site. Base légale : exécution du contrat.
• Abonnement et facturation : gérés par Stripe, nous ne conservons aucun numéro de carte. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
• Adresse IP et traces techniques (connexions, import de polices, lutte contre les abus) : sécurité du service. Base légale : intérêt légitime.
• Emails d'information sur le service : intérêt légitime, désinscription possible à tout moment.

Clients des commerces (Click & Collect) :

• Nom, prénom, email, téléphone, contenu des commandes, créneau de retrait, note éventuelle : prise en charge et suivi de la commande par le commerçant. Base légale : exécution du contrat de vente conclu avec le commerçant.
• Adresse email vérifiée par un code : éviter les fausses commandes et vous permettre de retrouver vos commandes. Base légale : intérêt légitime du commerçant.
• Paiement en ligne : traité directement par Stripe sur le compte du commerçant. Ni bonappli ni le commerçant n'ont accès à votre numéro de carte.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe bonappli dans la limite de ses besoins, au commerçant concerné pour les commandes, et aux sous-traitants techniques suivants :

• OVH SAS : hébergement (France).
• Stripe : paiement des abonnements et des commandes en ligne (Union européenne et États-Unis).
• Resend : envoi des emails transactionnels (États-Unis).

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Compte commerçant : pendant toute la durée du compte, puis supprimé dans un délai de 3 mois après sa clôture.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données des clients de commerces : 3 ans après la dernière commande, puis anonymisées automatiquement (la commande reste dans l'historique du commerçant, sans nom ni coordonnées).
• Journaux techniques et de sécurité : 1 an, puis supprimés automatiquement.
• Codes de connexion et liens de vérification : supprimés dès leur expiration.

bonappli n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni service tiers chargé depuis votre navigateur : les polices de caractères sont servies par nos propres serveurs. Seuls des cookies et stockages nécessaires au service que vous demandez sont déposés, ce qui ne requiert pas votre consentement :

• Session du compte commerçant (connexion).
• Session client d'un commerce et preuve d'email (commande sans ressaisir de code), valables 30 jours au plus.
• Panier Click & Collect, conservé dans le stockage local de votre navigateur.
• Lien de parrainage ou offre choisie sur le site (30 jours au plus), pour appliquer à votre inscription l'offre sur laquelle vous avez cliqué.
• Dernière adresse email saisie dans un formulaire de connexion, dans le stockage local de votre navigateur, pour vous éviter de la retaper.
• Sur la page de paiement en ligne, Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Nous répondons dans un délai d'un mois.

• Commerçants : vos informations se modifient depuis « Mon compte », d'où vous pouvez aussi supprimer votre compte ; l'abonnement est alors résilié et vos établissements, cartes, images et polices effacés.
• Clients d'un commerce : votre espace client (lien « Mes commandes » sur la page du commerce) permet de modifier vos coordonnées et de supprimer vos données chez ce commerce.
• Pour toute autre demande, écrivez à contact@agencerjs.com. Pour une commande, vous pouvez aussi vous adresser directement au commerçant ; nous lui transmettrons votre demande si elle nous parvient.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les mots de passe sont chiffrés, les codes de connexion à usage unique sont stockés sous forme d'empreinte, les échanges passent en HTTPS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par bonappli.